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Vous êtes parisien et avez vu la police enlever un véhicule ou une voiture qui ne vous appartient pas ? Ou bien, vous l’avez été vous-même ? Vous vous demandez alors comment cela se passe et ce que vous devez faire pour récupérer votre véhicule ? Dans cet article, nous allons tenter de vous éclairer sur le processus d’enlèvement des véhicules à Paris.
Qu’est-ce qu’une fourrière ?
Une fourrière est un endroit destiné à recevoir les véhicules impropres à la circulation et les véhicules non assurés. Les véhicules peuvent y être déposés par le propriétaire volontairement ou par l’intervention des forces de l’ordre. La mission première est de dégager les voies publiques, notamment celles de grandes agglomérations comme Paris. La fourrière est donc gérée par des professionnels spécialisés qui assurent leurs missions en respectant les règles prévues par la loi.
Comment fonctionne le système de fourrière à Paris ?
Le système de fourrière à Paris est plutôt simple : une fois que le véhicule est immobilisé par un agent de la Police Nationale, celui-ci est dirigé vers une fourrière située dans le périmètre de l’agglomération. Une fois arrivée à destination, il est gardé durant une période variable selon le type de stationnement :
- Stationnement payable : 1 mois
- Stationnement interdit : 3 mois
- Stationnement sauvage : 4 mois
Lorsque le véhicule arrive sur place, des informations sont recueillies au sujet du propriétaire et du véhicule. Le personnel de la fourrière prendra alors contact avec le propriétaire afin de le prévenir que son véhicule à été transporté à la fourrière et communiquera les modalités pour sa remise. Toutefois, si le propriétaire n’est pas joignable, la fourrière sera autorisée à entamer les procédures d’enlèvement et de destruction du véhicule.
Quelles sont les conséquences de l’enlèvement d’un véhicule ?
Les amendes encourues pour non-respect des règles de stationnement à Paris sont assez dissuasives, mais elles sont encore plus importantes lorsque le véhicule est placé en fourrière. En effet, en complément de l’amende forfaitaire, on doit payer les coûts d’enlèvement et de stationnement. Ces frais peuvent rapidement atteindre des montants importants.
En outre, en cas de non-paiement des amendes dues, le conducteur s’expose à une suspension de permis de conduire. Une fois le véhicule retiré de la fourrière, il ne sera pas possible de reprendre la route sans avoir payé le montant de l’amende et le montant des frais de fourrière. Ainsi, le propriétaire se verra contraint de payer avant de poursuivre son trajet.
Comment récupérer un véhicule en fourrière ?
Pour récupérer un véhicule en fourrière, il faut se rendre à la fourrière la plus proche de chez soi. Sur place, on doit présenter sa carte d’identité et les documents suivants :
- La preuve du paiement des amendes et des taxes liées à l’enlèvement
- Un justificatif de domicile
- La carte grise et les papiers du véhicule
- Un certificat d’assurance valide
Si l’ensemble des documents est conforme, le propriétaire va devoir payer les frais relatifs à l’enlèvement et à la surveillance du véhicule. Il s’agit essentiellement des frais d’immobilisation et de mise à disposition. Cette somme est majorée si les frais ne sont pas payés dans les 24 heures après l’avis de mise en fourrière envoyé au propriétaire du véhicule.
Conclusion
Dans cet article, nous avons essayé de vous expliquer le système de fourrière appliqué à Paris. Nous espérons que ces informations vous permettront de mieux comprendre le processus d’enlèvement des véhicules et de disposer de toutes les informations nécessaires pour effectuer les démarches afin de récupérer votre véhicule.