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Tous les propriétaires et bailleurs ont l’obligation de recevoir le loyer des locataires à la date prévue par le contrat de location, et inversement, tous les locataires doivent rembourser leur loyer dans les délais prescrits. Cependant, il arrive que certains locataires soient en retard ou arrêtent le paiement du loyer. Les propriétaires et les bailleurs peuvent alors se protéger contre ce genre de risques grâce à l’assurance loyer impayé. Mais peut-on demander aux locataires de souscrire à cette assurance ? Décryptage.
Un loyer difficile à payer : qui est concerné ?
Selon l’Observatoire des loyers de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), en 2018, 10% des ménages français étaient en difficulté pour régler leur loyer. Parmi ceux-ci, 11 % des personnes seules et 4 % des couples avec enfants. Il faut savoir qu’une situation financière précaire peut être due à un changement brutal de la vie courante : perte d’emploi, mutation professionnelle, retraite, maladies… autant de situations qui peuvent affecter le budget des ménages.
Une assurance contre le loyer impayé : pour qui ?
Une assurance loyer impayé peut aider les propriétaires à couvrir les coûts liés à un loyer impayé, comme les frais de justice et de recouvrement. Elle garantit également le remboursement du loyer et des charges jusqu’à 3 mois après le début du retard de loyer. Néanmoins, cette assurance n’est pas disponible à tous les locataires. En effet, il existe certaines conditions pour pouvoir y souscrire. Les locataires qui ne remplissent pas ces conditions ne peuvent pas bénéficier de cette assurance car elle est destinée uniquement aux propriétaires et aux bailleurs.
Les conditions pour souscrire à une assurance loyer impayé
- Avoir un bon dossier de crédit : avant de souscrire à une assurance loyer impayé, les propriétaires et les bailleurs doivent vérifier que le locataire a un bon dossier de crédit. Le locataire doit donc fournir les documents nécessaires pour prouver son identité, sa solvabilité et sa capacité d’honorer ses engagements.
- Respecter toutes les lois applicables : les propriétaires et les bailleurs doivent s’assurer que le locataire respecte les lois locales et nationales applicables au logement. Ils peuvent également exiger que le locataire paie une caution ou une assurance supplémentaire avant de signer le bail.
- La souscription à un contrat d’assurance : pour bénéficier de l’assurance loyer impayé, le propriétaire ou le bailleur doit souscrire un contrat d’assurance auprès d’un organisme assurantiel. Selon le type d’assurance choisi, le propriétaire peut être tenu de verser des cotisations annuelles ou trimestrielles.
En conclusion, un locataire peut prendre une assurance loyer impayé s’il remplit les conditions requises. Les propriétaires et les bailleurs doivent donc faire attention et veiller à ce que le locataire remplisse toutes les conditions liées à cette assurance avant de souscrire à un contrat d’assurance loyer impayé.